MENTIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION DU SITE

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

* Le présent site web est édité par :
Dokos SAS
16 rue de Verdun
76260 Eu
France
RCS : 824 710 776 R.C.S Nanterre

* Directeur de la publication du site web : Charles-Henri Decultot

* Le prestataire assurant l'hébergement du site est :
Amazon Web Services
410 Terry Ave. North
Seattle, WA
United States

* Le prestataire assurant l'hébergement des services MAIA est :
COREYE
Parc de la Haute Borne - 61 Avenue de l'Harmonie
59262 Sainghin-en-Mélantois
France

2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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L'utilisateur du site internet maia-by-dokos.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les bases de données figurant sur le site web sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont le site maia-by-dokos.fr est producteur.

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5. MENTION RELATIVE À L'ACCÈS DU PATIENT À SES DONNÉES DE SANTÉ À CARACTÈRE PERSONNEL HÉBERGÉES SUR MAIA

Dans le respect de l'article L 1111-7 du code de la santé publique, toute personne peut avoir accès à ses données de santé à caractère personnel enregistrées sur l'application Maia.

Maia est hébergé par COREYE et le médecin Hébergeur COREYE est le seul habilité à traiter cette demande et à y répondre.

Une demande peut être adressée à DOKOS qui la transmettra au médecin hébergeur COREYE :

par écrit à l'adresse suivante : DOKOS - 16 rue de Verdun 76260 Eu
par mail à l'adresse : hello@dokos.io
par téléphone au : 06.33.47.58.69

Toute personne peut obtenir communication des informations concernant sa santé au plus tard dans les 8 jours suivant sa demande et au plus tôt après qu'un délai de réflexion de 48h aura été observé. Ce délai est porté à deux mois lorsque les informations médicales datent de plus de 5 ans.